Conditions d’utilisation
Conditions de service — rc-modding.fr
RC-MODDING — rc-modding.fr
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
RC-MODDING (nom commercial « Atelier RC-MODDING ») exploite la boutique et le site rc-modding.fr, ainsi que l'ensemble des contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (ci-après les « Services »). Le site est propulsé par la plateforme Shopify. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU » ou « Conditions de service ») régissent l'accès aux Services et leur utilisation.
Les ventes de produits sont régies par les Conditions Générales de Vente de la boutique ; le traitement de vos données par la Politique de confidentialité ; les retours par la Politique de retour et de remboursement. En cas de contradiction sur un point de vente, les Conditions Générales de Vente prévalent. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes CGU.
Article 1 — Accès et compte
Vous déclarez disposer de la capacité juridique pour contracter, soit être majeur (18 ans) et non placé sous un régime de protection. Un mineur ne peut utiliser les Services que sous la responsabilité et avec l'accord de son représentant légal.
Pour utiliser certains Services, il peut vous être demandé de fournir des informations (e-mail, coordonnées de facturation, de paiement et de livraison). Vous garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées via votre compte. Vous ne pouvez ni céder ni transférer votre compte à un tiers.
Article 2 — Nos produits
Nous nous efforçons de présenter fidèlement nos produits. Toutefois, les couleurs et l'apparence affichées peuvent varier selon votre écran et sa configuration. Ces variations d'affichage ne sauraient, à elles seules, engager notre responsabilité.
Les descriptions et la disponibilité des produits peuvent évoluer sans préavis. Nous pouvons retirer un produit ou limiter les quantités disponibles. Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le Client (article 9).
Article 3 — Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat. Le contrat de vente n'est formé qu'après confirmation de la commande par RC-MODDING et encaissement du paiement, dans les conditions précisées aux Conditions Générales de Vente. Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime (indisponibilité, erreur de prix manifeste, soupçon de fraude, litige de paiement antérieur) et vous en informons alors par les coordonnées fournies.
Les retours et remboursements s'effectuent conformément à la Politique de retour et au droit de rétractation applicable.
Article 4 — Prix et facturation
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande et rappelé dans l'e-mail de confirmation. Les promotions ponctuelles peuvent être régies par des conditions particulières qui prévalent, pour ce qui les concerne, sur les présentes.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à jour, et garantissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement employé.
Article 5 — Expédition et livraison
Les délais d'expédition sont donnés à titre indicatif. Nous ne saurions être tenus responsables des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à un cas de force majeure. Les modalités de livraison, de délais et de transfert des risques figurent aux Conditions Générales de Vente. Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, pour le Client consommateur, le risque est transféré au moment où celui-ci prend physiquement possession du bien.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Les Services, notamment les marques, textes, images, graphismes, vidéos et leur agencement, sont la propriété de RC-MODDING ou de ses concédants et sont protégés par le droit français et de l'Union européenne relatif à la propriété intellectuelle.
Les présentes CGU vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation du contenu sans notre accord écrit préalable est interdite. Les marques et logos de RC-MODDING, de Shopify et des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 7 — Outils facultatifs de tiers
Les Services peuvent donner accès à des outils fournis par des tiers, que nous ne contrôlons pas. Ils sont proposés « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de notre part. Leur utilisation relève de votre responsabilité et est soumise aux conditions des fournisseurs concernés.
Article 8 — Liens vers des sites de tiers
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites exploités par des tiers, dont nous ne maîtrisons ni le contenu ni les pratiques. L'accès à ces sites relève de votre seule responsabilité ; nous vous invitons à consulter leurs propres conditions et politiques.
Article 9 — Garanties légales
Le Client consommateur bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Aucune stipulation des présentes CGU ne peut avoir pour effet de réduire ou de supprimer ces garanties. Les modalités de mise en œuvre figurent aux Conditions Générales de Vente.
Article 10 — Responsabilité
RC-MODDING est responsable dans les conditions du droit commun. Il n'est pas tenu responsable de l'inexécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
Aucune stipulation des présentes ne limite ou n'exclut la responsabilité de RC-MODDING en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ou de manquement aux garanties légales. À l'égard des Clients professionnels, et dans les limites permises par la loi, la responsabilité de RC-MODDING est limitée aux dommages directs et prévisibles, à hauteur du montant de la commande concernée.
Les informations à caractère général publiées sur le site le sont à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle, sous réserve des descriptions de produits et des documents contractuels (devis, CGV).
Article 11 — Avis et contributions
Si vous transmettez des idées, suggestions, avis ou autres contenus (« Contributions »), vous accordez à RC-MODDING une licence non exclusive d'utilisation, de reproduction et de diffusion de ces contenus pour les besoins de l'exploitation et de la promotion des Services. Vous garantissez détenir les droits nécessaires et que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni ne comportent de contenu illicite.
Les avis publiés doivent refléter une expérience réelle. Nous pouvons, sans y être tenus, modérer ou retirer tout contenu manifestement illicite, diffamatoire, trompeur ou contraire aux présentes.
Article 12 — Erreurs, inexactitudes et omissions
Les Services peuvent comporter des erreurs, inexactitudes ou omissions (descriptions, prix, disponibilité, délais). Nous nous réservons le droit de les corriger et, le cas échéant, de modifier ou d'annuler une commande fondée sur une information erronée, y compris après sa soumission, en vous en informant.
Article 13 — Utilisations interdites
Vous vous engagez à n'utiliser les Services qu'à des fins licites. Il est notamment interdit : d'employer les Services à des fins illégales ou malveillantes ; de violer une loi ou un règlement ; de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ; de harceler ou de nuire à autrui ; de transmettre des informations fausses ou trompeuses ; d'envoyer des messages non sollicités (spam) ; d'usurper une identité ; de diffuser un code malveillant ; de collecter les données d'autres personnes ; ou d'entraver la sécurité des Services. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement.
Article 14 — Résiliation et suspension
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services, notamment votre compte, en cas de manquement aux présentes. Vous restez redevable des sommes dues jusqu'à la date de résiliation. Les stipulations qui, par leur nature, ont vocation à survivre (propriété intellectuelle, responsabilité, droit applicable, etc.) demeurent applicables après la résiliation.
Article 15 — Relation avec Shopify
RC-MODDING est propulsée par Shopify, ce qui permet la fourniture des Services. Les ventes et achats effectués sur la boutique sont toutefois conclus directement avec RC-MODDING. Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et RC-MODDING. Vous reconnaissez que les réclamations relatives à ces ventes relèvent de RC-MODDING et non de Shopify.
Article 16 — Dispositions diverses
Divisibilité : si une clause des présentes est jugée invalide, les autres stipulations demeurent applicables. Renonciation : le fait de ne pas se prévaloir d'un droit ne vaut pas renonciation à ce droit. Intégralité : les présentes CGU, avec les documents auxquels elles renvoient, constituent l'accord relatif à l'utilisation des Services. Cession : vous ne pouvez céder vos droits sans notre accord ; RC-MODDING peut transférer les présentes dans le cadre d'une opération sur son activité, sans que vos droits en soient affectés.
Article 17 — Langue et modifications
Les présentes CGU sont rédigées en français, langue qui prévaut. Nous pouvons les mettre à jour ; la version applicable est celle en vigueur lors de votre utilisation des Services. Les modifications importantes vous sont signalées conformément à la réglementation.
Article 18 — Droit applicable, médiation et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Médiation de la consommation : en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (www.cm2c.net ; cm2c@cm2c.net ; 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris).
Compétence : pour les litiges avec un Client consommateur, les règles légales de compétence s'appliquent. Pour les litiges avec un Client professionnel, compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier.
Article 19 — Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes Conditions de service : contact@rc-modding.fr.
- RC-MODDING — SASU au capital de 500 €
- RCS de Lons-le-Saunier n° 848 797 510 — SIRET 848 797 510 00023
- TVA intracommunautaire : FR 49 848 797 510
- Siège social : 40 rue du Carrouge, 39120 Tassenières, France
- Téléphone : 07 77 88 78 46
- E-mail : contact@rc-modding.fr — Commandes : commande@rc-modding.fr
Version du 25 juillet 2026 — RC-MODDING. Document susceptible de mise à jour ; la version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation des Services.