Conditions générales de vente

RC-MODDING — rc-modding.fr

Applicables à toute commande de produits passée sur le site rc-modding.fr.

Article 1 — Objet et champ d'application

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits conclues à distance, via le site internet rc-modding.fr (ci-après le « Site »), entre la société RC-MODDING (ci-après « RC-MODDING » ou le « Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le Site (ci-après le « Client »).

1.2. Elles s'appliquent aux ventes de produits finis proposés au catalogue de la boutique en ligne (notamment bornes d'arcade, bartops, consoles rétrogaming et accessoires de bureau).

1.3. Les prestations de services (interventions informatiques, maintenance, récupération de données) ainsi que les réalisations sur mesure et fabrications sur devis font l'objet de conditions distinctes (Conditions Générales de Prestations de Services / vente sur devis) et ne relèvent pas des présentes CGV.

1.4. Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande.

1.5. Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable du Vendeur.

Article 2 — Identité du Vendeur

RC-MODDING — Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 500 €

Siège social : 40 Rue du Carrouge, 39120 Tassenières, France
SIRET : 848 797 510 00023
RCS : Lons-le-Saunier 848 797 510
N° de TVA intracommunautaire : FR 49 848 797 510
Courriel : contact@rc-modding.fr
Site : rc-modding.fr

Article 3 — Produits

3.1. Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles et des capacités de production.

3.2. Les caractéristiques essentielles des produits (description, composants, dimensions, visuels) sont présentées sur chaque fiche produit. Le Client est tenu de les consulter avant de commander.

3.3. Les photographies et illustrations présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle absolue. De légères variations d'aspect, notamment sur les finitions bois, l'impression 3D ou la gravure, ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur (voir art. 11).

3.4. Les produits étant, pour certains, approvisionnés et assemblés à la commande, une indisponibilité temporaire de composants peut affecter le délai de préparation (voir art. 7).

Article 4 — Prix

4.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

4.2. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation finale de la commande et rappelés sur le récapitulatif de commande.

4.3. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. RC-MODDING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

5.1. Le Client passe commande directement en ligne, en ajoutant les produits choisis à son panier, puis en suivant le processus de validation jusqu'au paiement.

5.2. Étapes de la commande : sélection des produits → vérification du panier → identification et saisie des coordonnées de livraison et de facturation → choix du mode de livraison et de paiement → affichage d'un récapitulatif détaillé → validation définitive.

5.3. Correction des erreurs : avant de valider définitivement, le Client peut revenir aux étapes précédentes pour corriger le contenu de son panier ou les informations saisies.

5.4. La validation finale s'effectue par un clic sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » (ou formule équivalente). Ce double clic (validation du récapitulatif puis confirmation du paiement) vaut acceptation des présentes CGV, du contenu et du prix de la commande, et forme le contrat de vente.

5.5. RC-MODDING confirme la commande par l'envoi d'un courriel de confirmation récapitulant les éléments essentiels. La vente n'est parfaite qu'après confirmation de la commande et encaissement effectif du paiement.

5.6. RC-MODDING se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, de mauvaise foi, ou en cas de litige antérieur relatif au paiement.

Article 6 — Paiement

6.1. Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site.

6.2. Paiement en plusieurs fois : un paiement en 3 ou 4 fois sans frais peut être proposé via PayPal. Ce service est fourni et géré par PayPal, sous réserve de son acceptation et de ses propres conditions. RC-MODDING n'intervient pas dans la décision d'octroi de ce financement.

6.3. Les paiements sont sécurisés. RC-MODDING n'a pas accès aux données bancaires du Client, traitées directement par les prestataires de paiement.

6.4. Réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de RC-MODDING jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques s'opère toutefois selon les règles de l'article 8.

6.5. Retard ou défaut de paiement : en cas de paiement échelonné non honoré, RC-MODDING pourra suspendre l'exécution de la commande. Le cas échéant, des pénalités de retard et, pour les Clients professionnels, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont exigibles dans les conditions légales.

Article 7 — Disponibilité et délai de préparation

7.1. La plupart des produits étant fabriqués, assemblés ou approvisionnés à la commande, un délai de préparation d'environ 4 semaines s'applique avant expédition ou mise à disposition, sauf indication contraire sur la fiche produit ou dans la confirmation de commande.

7.2. Ce délai de préparation s'ajoute au délai d'acheminement propre au mode de livraison choisi.

7.3. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication du délai, RC-MODDING livre le produit sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le Client peut, dans les conditions légales, enjoindre RC-MODDING de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat à défaut d'exécution.

Article 8 — Livraison

8.1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine. Toute livraison vers une autre destination peut être proposée sur demande préalable.

8.2. Modes de livraison : les produits sont expédiés via Colissimo, DPD ou UPS, selon la destination et la nature des articles commandés. Un retrait à l'atelier de RC-MODDING peut également être proposé, sur rendez-vous et aux horaires d'ouverture communiqués.

8.3. Les frais de livraison, calculés selon le poids, le volume et la destination, sont indiqués avant validation de la commande.

8.4. Transfert des risques : les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien (art. L.216-4 du Code de la consommation).

8.5. Réserves à la réception : le Client est invité à vérifier l'état des produits à la livraison et à formuler toute réserve précise et détaillée auprès du transporteur ainsi qu'auprès de RC-MODDING (par courriel), dans les meilleurs délais, en cas de colis endommagé ou de non-conformité apparente.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1. Client consommateur (particulier) — Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

9.2. Modalités d'exercice : le Client notifie sa décision de se rétracter, avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par courriel à contact@rc-modding.fr, ou au moyen du formulaire type de rétractation reproduit en annexe des présentes.

9.3. Retour et remboursement : le Client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. RC-MODDING rembourse l'ensemble des sommes versées (hors frais de retour, et hors surcoût d'un mode de livraison plus onéreux que l'option standard) au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la rétractation, RC-MODDING pouvant différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou preuve de son expédition. Le produit doit être retourné complet, dans son état d'origine ; la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations au-delà de celles nécessaires pour vérifier le produit.

9.4. Exclusion — produits confectionnés ou personnalisés : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (notamment configurations sur mesure, gravures personnalisées, réalisations spécifiques). Ces produits relèvent en principe d'une commande sur devis, hors du champ des présentes CGV. Toute commande personnalisée validée ne pourra faire l'objet d'une rétractation dès le lancement de la fabrication.

9.5. Client professionnel : le droit de rétractation ne s'applique pas entre professionnels, sauf lorsque le Client remplit les conditions de l'article L.221-3 du Code de la consommation (professionnel employant au plus cinq salariés, contrat conclu hors établissement, objet n'entrant pas dans le champ de son activité principale).

Article 10 — Garanties légales

10.1. Indépendamment de toute garantie commerciale, RC-MODDING est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

10.2. Garantie légale de conformité (Client consommateur) : le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance (douze mois pour les biens d'occasion).

10.3. Garantie des vices cachés : le Client peut agir sur le fondement de la garantie des vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, dans le délai prévu par la loi à compter de la découverte du vice.

10.4. Client professionnel : entre professionnels, les garanties légales des consommateurs ne s'appliquent pas de plein droit ; seule la garantie commerciale éventuellement consentie, d'une durée de deux (2) ans, s'applique dans les conditions définies par RC-MODDING.

10.5. Pour toute mise en œuvre d'une garantie, le Client contacte RC-MODDING à contact@rc-modding.fr.

Article 11 — Dispositions spécifiques aux bornes, bartops et consoles rétrogaming

11.1. Logiciels d'exploitation : les systèmes d'exploitation et logiciels d'émulation installés sont exclusivement des logiciels libres et gratuits. Aucune vente ni licence n'est facturée à ce titre ; seuls le temps de configuration, l'intégration matérielle et le support technique sont valorisés.

11.2. Respect de la propriété intellectuelle : conformément à la législation sur le droit d'auteur, aucun jeu (ROM) sous licence commerciale ou protégé par le droit d'auteur n'est fourni ou installé par RC-MODDING.

11.3. Contenu inclus : seuls les jeux « Open Source », « Homebrew » ou libres de droits, nativement inclus dans les distributions logicielles d'origine, sont présents dans la machine au moment de la livraison.

11.4. Responsabilité du Client : le Client est seul responsable des fichiers et jeux qu'il ajouterait ultérieurement. RC-MODDING décline toute responsabilité en cas d'utilisation illicite de contenus protégés par le Client après la livraison.

11.5. Tolérances techniques : le Client accepte les caractéristiques inhérentes aux procédés artisanaux et numériques employés, notamment la présence possible de stries de couches ou de points d'accroche en impression 3D, et des variations de profondeur ou de contraste en gravure laser selon la densité naturelle du matériau (en particulier le bois).

Article 12 — Propriété intellectuelle

12.1. L'ensemble des éléments du Site (marque, logo, textes, visuels, descriptions) est protégé et demeure la propriété de RC-MODDING ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

12.2. Sauf accord écrit contraire, les fichiers sources, modèles 3D, plans et dessins techniques réalisés par RC-MODDING restent sa propriété exclusive. Seul l'objet physique est vendu au Client.

Article 13 — Protection des données personnelles (RGPD)

13.1. Dans le cadre de la vente, RC-MODDING collecte des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, courriel, coordonnées de livraison).

13.2. Finalité : gestion des commandes, édition des factures, livraison, suivi de la relation client et respect des obligations légales et comptables.

13.3. Conservation : les données sont conservées pendant la durée légale nécessaire à la gestion de la relation commerciale et à la tenue de la comptabilité.

13.4. Droits du Client : conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer sur simple demande à contact@rc-modding.fr.

Article 14 — Responsabilité

14.1. RC-MODDING ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

14.2. Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux consignes fournies. RC-MODDING décline toute responsabilité en cas d'usage non conforme, de modification par le Client ou d'installation dans un environnement inadapté.

Article 15 — Force majeure

L'exécution des obligations de RC-MODDING est suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. RC-MODDING en informe le Client dans les meilleurs délais.

Article 16 — Réclamation et médiation de la consommation

16.1. Réclamation préalable : pour toute réclamation, le Client contacte d'abord RC-MODDING à contact@rc-modding.fr, afin de rechercher une solution amiable.

16.2. Médiation : conformément aux articles L.612-1 et suivants et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur qui n'a pas obtenu satisfaction après une réclamation écrite peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. RC-MODDING a désigné :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice En ligne : www.cm2c.net Courriel : cm2c@cm2c.net Adresse : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris

16.3. La médiation de la consommation ne s'applique pas aux litiges entre professionnels.

Article 17 — Droit applicable et litiges

17.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

17.2. Client consommateur : en cas de litige, les règles légales de compétence s'appliquent (notamment le lieu de livraison ou le domicile du Client), après recherche d'une solution amiable.

17.3. Client professionnel : tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera, à défaut d'accord amiable, porté devant le Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier, y compris en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter, dans les conditions de l'article 9.)

À l'attention de RC-MODDING — 40 Rue du Carrouge, 39120 Tassenières — contact@rc-modding.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande n° / référence du produit : ....................................................
Commandé le / reçu le : ....................................................
Nom du (des) consommateur(s) : ....................................................
Adresse du (des) consommateur(s) : ....................................................
Date : ....................................................
Signature (si formulaire papier) : ....................................................

Version du 25 juillet 2026 — RC-MODDING. Document susceptible de mise à jour ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.